
Budget 2026 : le Conseil constitutionnel ne censure aucune mesure majeure sur le fond
Le Conseil ne valide pas la notion d' »insincérité » du budget, qui avait été soulevée dans plusieurs saisines. « Le Conseil a également écarté l’ensemble des griefs portant sur la sincérité de la loi de finances », indique le communiqué publié jeudi.